Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits proposés sur la boutique en ligne artisanducafe.be ainsi que l'utilisation du site. Toute commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions, que nous vous invitons à lire avant de valider votre panier. Elles sont conformes au Livre VI du Code de droit économique belge relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.

1. Le vendeur

A.S.D. L'Artisan du Café SRL
Grand-Route 132 boîte A, 4537 Verlaine, Belgique
BCE / TVA : BE 0465.993.542
hello@artisanducafe.be — 04 286 23 39

Ci-après « L'Artisan du Café » ou « nous ». Le client est la personne physique qui commande à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « vous ».

2. Les produits

Nous vendons du café torréfié dans notre atelier de Verlaine, en grains ou moulu. La torréfaction se fait sur commande, en petites quantités : votre café est brûlé après réception de votre commande, ce qui explique le délai de préparation indiqué à l'article 6.

Lorsque vous choisissez un café moulu, la mouture est réglée à votre demande selon le type de cafetière que vous indiquez (percolateur, expresso, filtre, piston). Un café moulu est donc un produit préparé selon vos spécifications.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; les nuances de couleur des grains et des emballages peuvent varier d'une torréfaction à l'autre sans que cela constitue un défaut. La composition des mélanges maison relève de notre savoir-faire et peut évoluer d'une récolte à l'autre pour maintenir le profil en tasse.

Nos offres sont valables tant qu'elles sont affichées et dans la limite des stocks de café vert disponibles. Si un produit devenait indisponible après votre commande, nous vous en informerions sans délai et vous rembourserions intégralement la somme correspondante.

3. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément et de manière claire avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

4. La commande

Commander se fait en quatre étapes : vous composez votre panier ; vous renseignez vos coordonnées et choisissez un mode de livraison ; vous vérifiez le récapitulatif complet (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) et pouvez encore le corriger ; vous validez en procédant au paiement.

Un courriel accuse réception de votre commande. Le contrat est conclu à l'envoi de cet accusé de réception, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de paiement refusé, d'adresse manifestement erronée ou de commande anormale au regard de notre activité de détaillant ; dans ce cas, aucune somme n'est prélevée ou elle est intégralement remboursée.

La commande est passée en français. Les autres versions linguistiques du site sont fournies pour votre confort ; en cas de divergence, la version française prévaut.

5. Le paiement

Le paiement se fait en ligne au moment de la commande, par carte de crédit ou de débit, Bancontact, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont traitées par Shopify Payments sur une connexion chiffrée ; nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte, qui ne transitent pas par nos systèmes.

Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de refus du paiement, la commande est annulée.

6. Livraison et retrait

Préparation

Le café étant torréfié à la commande, comptez 2 à 4 jours ouvrables de préparation avant l'expédition ou la mise à disposition en boutique. Un courriel vous prévient au départ du colis ou dès que votre commande est prête.

Modes de livraison

• Retrait en boutique à Verlaine, gratuit, aux heures d'ouverture, sur présentation de la confirmation de commande.
• Point relais en Belgique : le tarif dépend du transporteur et du relais que vous choisissez ; il est affiché avant validation.
• Livraison à domicile en Belgique : 6,90 € par commande.

La livraison est offerte à partir de 70 € d'achat (hors frais de livraison), quel que soit le mode choisi.

Nous ne livrons actuellement qu'en Belgique. Pour toute autre destination, contactez-nous avant de commander.

Délais

Une fois le colis remis au transporteur, la livraison intervient généralement sous 1 à 3 jours ouvrables. Ces délais sont indicatifs. Sauf mention contraire acceptée par vous, la livraison a lieu au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ; à défaut, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable et, s'il n'est pas respecté, résilier la commande et être remboursé sous quatorze jours.

Réception

Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, en prenez physiquement possession. Vérifiez l'état du colis à sa réception : si l'emballage est abîmé, émettez des réserves auprès du transporteur ou refusez le colis, et prévenez-nous dans les plus brefs délais avec, si possible, une photo.

Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse fournie. Un colis retourné pour adresse erronée ou non réclamé en point relais pourra être réexpédié à vos frais.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, pour autant que les produits s'y prêtent (voir ci-dessous).

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• au café moulu, préparé selon vos spécifications de mouture (art. VI.53, 3°) ;
• aux paquets ouverts ou dont le scellé a été rompu, pour des raisons d'hygiène et de conservation d'une denrée alimentaire (art. VI.53, 5°) ;
• aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (art. VI.53, 6°).

Le droit de rétractation s'exerce donc sur le café en grains, dans son emballage d'origine intact et non ouvert.

Comment se rétracter

Informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté avant l'expiration du délai : par courriel à hello@artisanducafe.be, par courrier à l'adresse du siège, ou au moyen du formulaire type reproduit en fin de document. Nous vous accusons réception sans délai.

Renvoyez-nous ensuite les produits, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après nous avoir informés, à l'adresse : A.S.D. L'Artisan du Café, Grand-Route 132 A, 4537 Verlaine. Vous pouvez aussi les déposer en boutique. Les frais de renvoi sont à votre charge. Vous êtes responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en constater la nature et les caractéristiques.

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sans frais pour vous.

8. Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil : les produits doivent correspondre à la description donnée et présenter les qualités que l'on peut légitimement attendre d'eux. Pour une denrée alimentaire, cette garantie court jusqu'à la date de durabilité minimale indiquée sur l'emballage et suppose une conservation dans des conditions normales, à l'abri de la chaleur, de l'humidité et de la lumière.

Si un produit présente un défaut de conformité — sac défectueux, café ne correspondant pas à la commande, produit abîmé — signalez-le nous dans les deux mois de sa constatation, avec votre numéro de commande et, si possible, une photo. Nous vous proposerons son remplacement ou, si celui-ci est impossible ou disproportionné, le remboursement, sans frais pour vous.

Le goût étant affaire d'appréciation personnelle, le fait qu'un café ne vous plaise pas ne constitue pas un défaut de conformité. Nous restons à votre disposition pour vous conseiller un autre café plus proche de vos attentes lors de votre prochaine commande.

9. Colis perdu ou endommagé

Si votre colis n'arrive pas dans les délais annoncés, contactez-nous : nous ouvrons une enquête auprès du transporteur. Si la perte est confirmée, nous vous réexpédions la commande ou vous remboursons, à votre choix. Un colis livré endommagé est traité selon l'article 8.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à nos obligations, et ne peut excéder le montant de la commande concernée, sans préjudice des dispositions légales impératives et de notre responsabilité en cas de dol ou de faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l'inexécution dus à un cas de force majeure, en ce compris les grèves et défaillances des transporteurs ou des réseaux.

11. Données personnelles

Les données que vous nous confiez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui décrit les finalités, les destinataires, les durées de conservation et vos droits.

12. Utilisation du site et propriété intellectuelle

Le site est destiné à un usage personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à ne pas en perturber le fonctionnement et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses. Son contenu — textes, photographies, logos, noms de cafés et de mélanges — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques ; toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les Mentions légales complètent le présent article.

13. Service clientèle et règlement des litiges

Pour toute question ou réclamation, écrivez-nous à hello@artisanducafe.be ou appelez le 04 286 23 39 aux heures d'ouverture. Nous vous répondons dans les meilleurs délais, en principe sous cinq jours ouvrables, et recherchons d'abord une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles, contact@mediationconsommateur.be, mediationconsommateur.be. Vous pouvez également introduire une demande via Belmed, la plateforme de règlement extrajudiciaire du SPF Économie.

À défaut de règlement amiable, les tribunaux belges sont compétents. Pour un consommateur, il s'agit, à son choix, du tribunal de son domicile ou de celui de l'arrondissement judiciaire de Liège.

14. Dispositions générales

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur. Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables. Nous pouvons les modifier à tout moment ; la version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de sa validation. Nous vous recommandons d'en conserver une copie.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de A.S.D. L'Artisan du Café SRL, Grand-Route 132 boîte A, 4537 Verlaine — hello@artisanducafe.be

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Produits : ……………………………………………………
Commandés le : ……………… / Reçus le : ………………
Numéro de commande : ………………
Nom du consommateur : ……………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………………
Date : ……………… Signature (si le formulaire est envoyé sur papier) : ………………